Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Définitions

Les termes ci-dessous ont, dans les présentes Conditions générales, le sens qui leur est donné ci-après, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel.

2. Objet, périmètre et documents contractuels

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les conditions d'accès, d'utilisation et de vente des Services proposés par la Plateforme.

La Plateforme s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Elle n'est pas destinée aux consommateurs au sens du droit de la consommation.

Les Conditions générales couvrent à la fois les règles d'utilisation de la Plateforme, les Services gratuits, les Services payants, les abonnements Cabinets, les achats d'AO par les Entreprises, les crédits d'opportunité, les règles de classement, les avis, la confidentialité et les responsabilités respectives des parties.

Les documents contractuels applicables sont, par ordre de priorité décroissante : (i) le devis ou bon de commande accepté, (ii) les éventuelles conditions particulières, (iii) les présentes Conditions générales, (iv) la grille tarifaire publiée ou communiquée, (v) la politique de confidentialité, (vi) la politique cookies le cas échéant.

En cas de contradiction entre ces documents, le document de rang supérieur prévaut pour l'objet concerné.

3. Acceptation des Conditions générales

L'Utilisateur accepte les présentes Conditions générales lors de la création de son compte, de la revendication d'une fiche Cabinet, de la souscription d'une Formule Cabinet, de l'achat d'un AO, de l'acceptation d'un devis ou, plus généralement, de toute utilisation d'un Service nécessitant leur acceptation.

L'acceptation s'effectue par case à cocher, signature électronique, validation d'un parcours en ligne, acceptation d'un devis, paiement ou tout autre procédé permettant d'établir l'accord de l'Utilisateur.

La personne acceptant les Conditions générales déclare disposer du pouvoir nécessaire pour engager l'organisation au nom de laquelle elle agit.

L'Utilisateur qui n'accepte pas les Conditions générales doit cesser d'utiliser les Services concernés.

4. Accès professionnel, compte et habilitations

La création d'un compte peut être requise pour accéder aux espaces Entreprise ou Cabinet et aux Services payants.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes, loyales et à jour. Il s'engage à les corriger sans délai en cas de modification.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, de l'usage de son compte et des actions réalisées depuis celui-ci, sauf preuve d'une fraude imputable à l'Éditeur.

Lorsque plusieurs personnes utilisent un compte ou interviennent pour une même organisation, l'Utilisateur garantit qu'elles sont habilitées à agir pour son compte et qu'elles respectent les présentes Conditions générales.

L'Éditeur peut refuser, suspendre ou supprimer un compte en cas d'informations manifestement inexactes, usurpées, incomplètes, incompatibles avec le positionnement de la Plateforme ou contraires aux présentes.

5. Description générale des Services

La Plateforme propose notamment les Services suivants :

• un annuaire qualifié de cabinets de conseil avec fiches publiques, recherche, filtres et pages de catégories ;
• des espaces Entreprise permettant de rechercher des Cabinets, déposer des AO, comparer des réponses, gérer des shortlists, décider et évaluer les missions ;
• des espaces Cabinet permettant de créer ou revendiquer une fiche, souscrire une Formule Cabinet, gérer les opportunités, répondre aux AO et suivre son activité ;
• un dispositif de vérification d'identité professionnelle ;
• un système d'avis vérifiés et de score de satisfaction post-mission ;
• un hub éditorial et média ;
• un back-office de supervision, de modération et de support.

La liste détaillée des fonctionnalités accessibles dépend du type d'Utilisateur, de la Formule souscrite, de l'offre AO choisie et de l'état d'avancement technique de la Plateforme.

Sauf engagement exprès dans un devis ou des conditions particulières, l'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités pour améliorer la qualité, la sécurité, la conformité ou l'ergonomie du Service.

6. Rôle d'intermédiation de la Plateforme

La Plateforme intervient comme service d'intermédiation et d'aide à la mise en relation entre Entreprises et Cabinets. Elle n'est pas partie au contrat de Mission éventuellement conclu entre une Entreprise et un Cabinet, sauf stipulation contraire expresse dans un contrat spécifique.

Chaque Entreprise demeure seule responsable de la définition de son besoin, de son processus d'achat, de la sélection du Cabinet, de la négociation et de la conclusion de la Mission.

Chaque Cabinet demeure seul responsable de la véracité de son profil, de ses réponses, de ses propositions, de ses prix, de ses références, de la disponibilité de ses équipes, de la qualité et de l'exécution de ses prestations.

L'Éditeur ne garantit ni la conclusion d'une Mission, ni le chiffre d'affaires généré, ni la sélection d'un Cabinet, ni la qualité finale d'une Mission conclue entre Utilisateurs.

Les Services de sourcing accompagné, lorsqu'ils sont souscrits, constituent une prestation d'assistance à la recherche, à la diffusion, à la préqualification et/ou à l'organisation du processus. Ils ne transfèrent pas à l'Éditeur la responsabilité de la décision d'achat ou de la prestation de conseil.

7. Vérification d'identité et qualité des informations

La vérification d'identité professionnelle vise à renforcer la confiance entre Utilisateurs. Elle peut notamment s'appuyer sur le SIRET, la dénomination sociale, les informations publiques du registre Sirene, un site web professionnel, une adresse e-mail professionnelle, des justificatifs ou toute procédure équivalente.

Pour les Entreprises, la vérification peut conditionner la publication d'un AO. Pour les Cabinets, elle peut conditionner l'affichage du badge « Vérifié », l'accès à certaines Formules, l'affichage d'avis vérifiés ou la réponse à certains AO.

Le badge « Vérifié » signifie que certaines informations d'identité ont été contrôlées à une date donnée. Il ne constitue pas une certification de solvabilité, de compétence, de disponibilité, de qualité de service ou d'absence de litige.

L'Éditeur peut demander des informations complémentaires, refuser ou retirer une vérification en cas de doute légitime, d'incohérence, de suspicion de fraude ou d'utilisation contraire aux présentes.

8. Services Entreprises : recherche et appels d'offres

8.1 Recherche et annuaire

La consultation de l'annuaire et la recherche de Cabinets peuvent être gratuites, sauf fonctionnalité premium ultérieure expressément indiquée.

Les résultats de recherche peuvent être filtrés par expertises, secteurs, régions, mots-clés, badges, Formules ou autres critères disponibles.

8.2 Dépôt d'un AO

Le dépôt d'un AO est payant selon la formule choisie. La Plateforme peut proposer notamment les offres AO Express, AO Plus et AO Accompagné.

L'Entreprise doit fournir un brief sincère, suffisamment complet et licite : domaine, contexte, objectifs, périmètre, localisation, calendrier, budget indicatif le cas échéant, contraintes, confidentialité, parties prenantes et tout élément utile à l'analyse par les Cabinets.

L'Éditeur peut refuser, suspendre ou demander la modification d'un AO manifestement incomplet, irréaliste, abusif, discriminatoire, illicite, trompeur, portant atteinte à des tiers ou incompatible avec le positionnement de la Plateforme.

8.3 Diffusion et tours de sélection

Selon la formule d'AO, l'AO est diffusé aux Cabinets correspondant aux critères disponibles, en mode ouvert ou restreint aux Cabinets vérifiés, sans plafond contractuel de destinataires sauf restriction technique, opérationnelle ou qualitative.

Le processus peut comprendre un premier tour de manifestations d'intérêt, une shortlist, un second tour de propositions détaillées puis une décision de l'Entreprise.

La levée de l'anonymat, la transmission de l'AO détaillé, la comparaison, le scoring, les parties prenantes et les messages de décision dépendent de la formule d'AO choisie.

8.4 Décision et Mission

L'Entreprise reste libre de retenir ou non un Cabinet, sous réserve de respecter les engagements de non-contournement, de loyauté et de traçabilité prévus aux présentes.

L'Entreprise s'engage à ne pas publier de faux AO, d'AO purement exploratoires sans intention raisonnable d'achat, ni d'AO destinés à obtenir gratuitement des livrables, méthodes ou propositions réutilisables hors processus loyal.

9. Services Cabinets : référencement, formules et crédits

Un Cabinet peut créer ou revendiquer une fiche publique. La richesse de la fiche, l'accès aux opportunités, les indicateurs affichés, la visibilité et les crédits disponibles varient selon la Formule Cabinet.

La formule d'entrée, gratuite, donne accès à une présence minimale, sans garantie de lead ni accès automatique aux AO payants.

Les Formules payantes peuvent inclure, selon le niveau souscrit : badge vérifié, logo, lien web, profil enrichi, références, avis vérifiés, liens d'avis externes, indicateurs chiffrés, certifications, opportunités qualifiées, crédits d'opportunité, tableau de bord, vitrine premium, mise en avant sponsorisée identifiée, reporting ou accompagnement.

Le Cabinet s'engage à ne déclarer que des expertises, références, certifications, labels, lieux d'intervention, langues, effectifs, méthodologies et disponibilités exacts, à jour et démontrables.

L'Éditeur peut modérer, refuser, masquer ou demander la modification d'un élément de fiche qui serait inexact, non documenté, trompeur, illicite, promotionnel de façon excessive ou contraire à la confiance recherchée par la Plateforme.

10. Prix, facturation et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés sur la Plateforme, indiqués dans un devis, un bon de commande, une facture pro forma ou une grille tarifaire communiquée à l'Utilisateur au moment de la commande.

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA et toute taxe applicable sont ajoutées au taux en vigueur à la date de facturation.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, prélèvement, virement, facture manuelle ou tout autre moyen proposé par l'Éditeur ou son prestataire de paiement.

Les factures sont émises au nom de l'organisation indiquée par l'Utilisateur. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations de facturation communiquées.

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables comptant à réception. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l'application de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture impayée. Lorsque les frais de recouvrement réellement exposés sont supérieurs à ce montant, l'Éditeur peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé, sauf accord écrit contraire.

En cas d'impayé, l'Éditeur peut suspendre l'accès aux Services payants, désactiver temporairement les fonctionnalités concernées, suspendre la diffusion d'AO ou la consommation de crédits, sans préjudice des sommes dues et de toute action en recouvrement.

11. Abonnements Cabinets, durée, renouvellement et résiliation

Les Formules Cabinets peuvent être proposées sans engagement ou avec un engagement annuel de douze mois, ainsi qu'avec une période de lancement ou des conditions particulières. Le paiement s'effectue au mois dans tous les cas. Les conditions exactes sont précisées lors de la souscription.

Lorsqu'un engagement annuel est souscrit, le Cabinet s'engage pour une période ferme d'un an, sauf disposition contraire du devis ou du bon de commande. Le paiement mensuel constitue une facilité de paiement et non une faculté de résiliation mensuelle, sauf mention expresse contraire.

Sauf stipulation contraire, l'abonnement est reconduit tacitement pour des périodes successives de même durée. Le Cabinet peut s'opposer au renouvellement en adressant une demande écrite à l'Éditeur au moins trente jours avant l'échéance.

En cas d'engagement annuel, un tarif mensuel réduit peut s'appliquer par rapport à la formule mensuelle sans engagement, selon la grille tarifaire applicable.

Le Cabinet peut changer de Formule. Une montée en gamme (Formule supérieure) prend effet immédiatement, avec ajustement au prorata de la période en cours, quel que soit le type d'engagement ; la différence est facturée dès la prise d'effet. Une descente en gamme (Formule inférieure) ne prend effet qu'à la fin de la période d'engagement en cours : prochaine échéance pour une formule mensuelle sans engagement, fin de la période ferme d'un an pour un engagement annuel. Aucun remboursement n'est dû au titre de la période déjà engagée.

Les prix de lancement ou offres promotionnelles à durée limitée sont applicables uniquement pendant la durée annoncée et sous réserve de souscription dans la période prévue. Le prix souscrit peut être verrouillé pour le Cabinet tant que l'abonnement demeure actif, selon les conditions de l'offre et sous réserve d'évolution légale, fiscale, technique ou substantielle du périmètre de service.

La résiliation d'un abonnement ne donne pas lieu au remboursement des sommes déjà dues ou payées pour la période en cours, sauf faute prouvée de l'Éditeur ou disposition impérative contraire.

A la fin de l'abonnement, la fiche peut revenir à la Formule gratuite ou être désactivée, selon les choix disponibles et sous réserve des obligations de conservation, de preuve, de modération et de conformité.

12. Crédits d'opportunité

Les crédits d'opportunité sont alloués aux Cabinets selon leur Formule Cabinet. Ils permettent de manifester un intérêt sur certains AO.

Sauf indication contraire, une manifestation d'intérêt au premier tour consomme 5 crédits, y compris lorsqu'elle fait suite à une invitation dirigée par une Entreprise. La transmission d'une proposition détaillée au second tour est gratuite pour le Cabinet shortlisté. Chaque Formule, y compris la formule d'entrée gratuite, comprend une allocation annuelle de crédits indiquée dans la grille tarifaire.

Les crédits n'ont aucune valeur monétaire, ne constituent pas une monnaie électronique, ne sont pas remboursables en numéraire, ne sont pas cessibles à un tiers et ne peuvent être utilisés que dans le cadre de la Plateforme.

Si un AO est clôturé ou annulé sans qu'aucun Cabinet ne soit retenu, quelle qu'en soit la cause (décision de l'Entreprise, abandon ou retrait), les crédits consommés au titre de cet AO sont restitués aux Cabinets concernés. Aucun remboursement de crédits n'est dû lorsque l'AO aboutit à la sélection d'un Cabinet, même si le Cabinet concerné n'est pas shortlisté ou retenu.

L'allocation annuelle de crédits est mise à disposition à la souscription, puis renouvelée à chaque date anniversaire de l'abonnement.

Dans tous les cas, les crédits non utilisés sont reportables tant que l'abonnement est payé et demeure actif ; ils sont définitivement perdus à la résiliation, à la fin de l'abonnement ou en cas de suspension pour impayé, sans donner lieu à remboursement. L'Éditeur peut tenir un historique des crédits alloués, consommés, reportés, restitués et expirés.

13. AO payants et non-remboursement

Le prix payé par une Entreprise pour la publication, la diffusion ou le traitement d'un AO rémunère un service d'accès, de diffusion, de qualification et/ou d'outillage du processus d'achat. Ce prix n'est pas une commission de succès. Dans le cadre d'un AO Accompagné, la rémunération de l'Éditeur fait l'objet d'un devis spécifique pouvant prévoir des honoraires de service, forfaitaires, par phase ou au temps passé, et, uniquement si cela est expressément prévu, une rémunération complémentaire liée à certains jalons ou au succès.

Le montant payé pour la diffusion d'un AO n'est pas remboursé lorsque l'Entreprise clôture ou annule l'AO, ne shortliste aucun Cabinet, ne retient aucun Cabinet, reporte son besoin, modifie son projet, sélectionne un prestataire hors Plateforme ou décide de ne pas poursuivre, dès lors que le service de publication, diffusion ou traitement a été rendu.

Lorsque la diffusion d'un AO ne suscite pas de réponses qualifiées dans un délai raisonnable, l'Éditeur peut, selon les cas, prolonger la diffusion, élargir le ciblage, relancer des Cabinets, proposer une re-publication, inviter des Cabinets vérifiés ou accompagner l'Entreprise dans l'amélioration du brief. Ces diligences relèvent d'une obligation de moyens et ne donnent pas lieu à remboursement automatique.

Ces diligences peuvent être limitées en cas de brief incomplet, budget manifestement incohérent avec le marché, exigences discriminatoires ou irréalistes, périmètre excessivement confidentiel, délai trop court, secteur exclu, refus de l'Entreprise de corriger le brief ou force majeure.

14. AO accompagné et honoraires spécifiques

L'AO Accompagné peut donner lieu à un devis spécifique précisant le périmètre : cadrage, diffusion pilotée, préqualification, sourcing, organisation de soutenances, confidentialité renforcée, reporting, assistance à la comparaison ou accompagnement à la décision.

L'AO Accompagné est proposé sur devis. Sauf stipulation contraire du devis, il est rémunéré par des honoraires de service distincts du montant de la Mission éventuellement conclue entre l'Entreprise et le Cabinet. Ces honoraires rémunèrent notamment le cadrage, le sourcing, la préqualification, l'organisation du processus, l'assistance à la comparaison, le reporting et, le cas échéant, l'accompagnement à la décision.

Aucune commission, success fee ou rémunération variable n'est due sur les AO publics standards. Toute commission, success fee ou rémunération variable éventuelle ne peut résulter que d'une stipulation expresse du devis ou des conditions particulières, précisant son taux ou montant, son assiette, son fait générateur, sa date d'exigibilité et ses modalités de déclaration. A défaut d'une telle stipulation expresse, seuls les honoraires de service prévus au devis sont dus.

L'Entreprise et le Cabinet s'engagent à déclarer loyalement la conclusion d'une Mission issue d'un AO Accompagné ou d'une mise en relation couverte par des conditions financières spécifiques, y compris si la signature intervient après la clôture technique de l'AO, pendant la période de protection définie au devis.

15. Classement, visibilité et neutralité

L'Éditeur distingue le classement de l'annuaire public et le classement dans le funnel de sélection d'un AO.

Dans l'annuaire public et les pages de recherche, la visibilité peut tenir compte de la Formule Cabinet selon une hiérarchie annoncée dans la grille publiée, les formules supérieures bénéficiant d'une visibilité accrue. Les mises en avant sponsorisées sont identifiées comme telles.

Dans le funnel de sélection d'un AO, la Formule Cabinet n'achète pas un meilleur rang. Le tri par défaut repose sur des paramètres de pertinence et de mérite : correspondance avec les axes de l'AO, vérification, ancienneté ou date de réponse, complétude, notes propres au processus d'AO et critères définis par l'Entreprise.

La note de satisfaction Bestofconsulting peut être affichée comme signal d'aide à la décision lorsque les conditions d'affichage sont réunies, mais elle ne constitue pas à elle seule le paramètre de classement automatique dans le funnel d'AO.

L'Editeur peut modifier les paramètres de classement pour améliorer la qualité, la transparence, la liquidité du marché, la sécurité ou la conformité, sous réserve d'en informer les Utilisateurs dans des conditions raisonnables.

16. Avis vérifiés et score de satisfaction

Les avis vérifiés et le Score Bestofconsulting sont issus d'évaluations post-mission réalisées par les Entreprises à la suite de Missions réelles déclarées ou suivies via la Plateforme.

L'évaluation peut porter notamment sur l'atteinte des objectifs, la qualité des livrables, l'expertise, la collaboration, le respect du budget et des délais, l'impact business et la recommandation.

Le Score Bestofconsulting.com est calculé selon la pondération applicable et peut être affiché sous forme de note sur 5 ou de score agrégé lorsque le seuil minimal d'évaluations est atteint. En deçà du seuil, le statut peut être indiqué comme « en cours de constitution ».

Les avis et verbatims peuvent être anonymisés, modérés et publiés sous une forme permettant de préserver la confidentialité de l'Entreprise, du Cabinet, des personnes concernées et des informations sensibles.

Sont interdits : les faux avis, avis de complaisance, avis auto-déclarés comme vérifiés, avis achetés, manipulations de score, pressions indues sur un évaluateur, avis injurieux, diffamatoires, discriminatoires, confidentiels ou contraires aux droits de tiers.

L'Éditeur peut refuser, masquer, supprimer ou demander la modification d'un avis litigieux. Il peut offrir au Cabinet concerné une faculté de réponse ou de contestation dans des conditions compatibles avec la neutralité et la confidentialité.

17. Non-contournement et traçabilité des mises en relation

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas détourner la Plateforme ni dissimuler une mise en relation, un AO, une shortlist, une proposition ou une Mission ayant pris naissance grâce aux Services.

Pendant une durée de douze mois à compter de la première mise en relation qualifiée entre une Entreprise et un Cabinet via la Plateforme, l'Entreprise et le Cabinet s'engagent à déclarer sur la Plateforme toute Mission directement issue de cette mise en relation, même si le contrat de Mission est conclu directement entre eux.

Cette clause ne fait pas obstacle à l'existence de relations commerciales antérieures et démontrables entre l'Entreprise et le Cabinet, ni aux contacts indépendants non issus de la Plateforme.

Pour les AO publics standards, la déclaration vise notamment à maintenir la traçabilité, l'intégrité du processus, le statut de Mission et l'évaluation post-mission, sans entraîner de rémunération complémentaire liée à la conclusion de la Mission, sauf stipulation expresse contraire. Pour les AO Accompagnés ou missions privées soumises à honoraires spécifiques, rémunération variable ou success fee, la déclaration déclenche, le cas échéant, les conditions financières prévues au devis.

Tout contournement volontaire, dissimulation d'une Mission soumise à honoraires spécifiques, rémunération variable ou success fee, fausse déclaration ou manœuvre destinée à priver l'Éditeur de la rémunération convenue peut entraîner la suspension du compte, l'exigibilité des sommes dues, des dommages et intérêts et, si elle est prévue au devis, l'application d'une clause pénale.

La durée de protection, l'assiette financière et l'éventuelle clause pénale doivent être confirmées dans les conditions particulières pour les opérations accompagnées ou privées.

18. Obligations des Utilisateurs et comportements interdits

Chaque Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de bonne foi, conformément à sa destination professionnelle, aux lois applicables, aux droits des tiers et aux présentes Conditions générales.

Sont notamment interdits :

• l'usurpation d'identité, les faux profils, faux SIRET, fausses références ou fausses certifications ;
• la publication d'AO fictifs, abusifs, discriminatoires ou destinés à capter gratuitement du savoir-faire ;
• la réponse à un AO avec des informations trompeuses, indisponibles ou non démontrables ;
• le scraping, l'aspiration massive, la revente de données ou la constitution de bases concurrentes non autorisées ;
• la tentative de contournement des crédits, paiements, honoraires, rémunérations spécifiques, règles de confidentialité ou règles de mise en relation ;
• l'envoi de messages non sollicités, agressifs ou non conformes aux règles de prospection ;
• le dépôt de contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, confidentiels ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• toute atteinte à la sécurité, à l'intégrité, à la disponibilité ou au bon fonctionnement de la Plateforme.

L'Utilisateur garantit l'Éditeur contre toute réclamation, action, perte, frais ou condamnation résultant d'un contenu, d'une information ou d'un comportement qui lui est imputable.

Toute personne, qu'elle dispose ou non d'un compte, peut signaler un contenu qu'elle estime illicite ou contraire aux présentes : les Utilisateurs connectés via la fonction de signalement disponible sur les fiches et espaces concernés, toute autre personne via le formulaire de contact du site. Le signalement précise le contenu visé (adresse ou localisation), les motifs invoqués et, sauf exception légale, l'identité et l'adresse e-mail de son auteur. L'Éditeur examine les signalements avec diligence et de manière non arbitraire, en accuse réception lorsque des coordonnées électroniques sont fournies, informe l'auteur de la suite donnée et motive sa décision auprès de l'Utilisateur concerné lorsqu'une mesure est prise, conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.

19. Confidentialité et contenus transmis

Les informations non publiques relatives aux AO, briefs détaillés, propositions, budgets, échanges, shortlists, décisions, notes internes, évaluations non publiées et documents transmis via la Plateforme sont confidentielles.

Chaque Utilisateur s'engage à ne les utiliser que pour les besoins du processus concerné et à ne pas les divulguer à des tiers non autorisés, sauf accord préalable, obligation légale, audit, conseil professionnel soumis à confidentialité ou nécessité d'exécution de la Mission.

L'Entreprise s'interdit de réutiliser, hors processus loyal de sélection, les méthodologies, propositions, idées, matrices, budgets détaillés ou livrables précontractuels transmis par un Cabinet sans son accord écrit.

Le Cabinet s'interdit d'utiliser les informations reçues dans un AO pour démarcher abusivement l'Entreprise, ses parties prenantes ou des tiers, ou pour exploiter des informations confidentielles hors du cadre de l'AO.

Les obligations de confidentialité survivent pendant cinq ans après la fin du compte ou de l'AO concerné, sauf durée plus longue imposée par la loi, le secret des affaires ou un accord spécifique.

20. Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa structure, ses textes, interfaces, bases de données, marques, signes distinctifs, algorithmes, règles métier, designs, graphismes, contenus éditoriaux et éléments logiciels appartiennent à l'Éditeur ou à ses concédants, sauf mentions contraires.

L'utilisation de la Plateforme ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'Utilisateur, en dehors du droit personnel, non exclusif, non cessible et révocable d'utiliser les Services conformément aux présentes.

L'Utilisateur conserve les droits sur les contenus qu'il transmet, notamment fiches, logos, descriptions, références, propositions, documents et messages. Il concède à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour héberger, reproduire, afficher, adapter techniquement, indexer, modérer, sauvegarder et utiliser ces contenus dans le strict cadre de la fourniture, de la promotion et de l'amélioration des Services.

L'Utilisateur garantit disposer de tous droits et autorisations nécessaires sur les contenus transmis, notamment logos, marques, références clients, citations, cas clients, photographies, documents, noms de personnes et données associées.

Toute reproduction, extraction substantielle, réutilisation non autorisée, ingénierie inverse, copie ou exploitation de la Plateforme ou de sa base de données est interdite.

21. Données, accès aux données et conservation

L'Éditeur peut accéder aux données transmises ou produites dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme afin de fournir les Services, assurer la sécurité, traiter les paiements, vérifier les comptes, diffuser les AO, gérer les crédits, produire des statistiques, modérer les contenus, améliorer les fonctionnalités et respecter ses obligations légales.

Chaque Utilisateur peut accéder, depuis son espace ou sur demande raisonnable, aux principales données qu'il a transmises et aux données nécessaires à la gestion de son compte, de ses AO, de ses opportunités, de ses crédits et de sa facturation.

Les Cabinets n'ont pas accès aux données confidentielles des autres Cabinets, aux notes internes des Entreprises, aux critères non partagés ou aux informations anonymisées ou agrégées destinées au pilotage global de la Plateforme.

Les Entreprises n'ont pas accès aux données confidentielles des Cabinets autres que celles communiquées dans le cadre de la fiche publique, d'une manifestation d'intérêt, d'une proposition ou d'une mise en relation les concernant.

A la fin du contrat ou de l'abonnement, certaines données peuvent rester conservées pour les besoins de preuve, de facturation, de lutte contre la fraude, de sécurité, d'audit, de conformité, de statistiques agrégées, de gestion des avis vérifiés et de continuité de la confiance sur la Plateforme.

Les modalités détaillées de conservation et, le cas échéant, d'export ou de suppression, sont précisées dans la politique de confidentialité ou communiquées sur demande raisonnable.

22. Données personnelles

L'Éditeur traite des données personnelles relatives aux personnes physiques intervenant pour les Utilisateurs : administrateurs de compte, contacts, représentants, répondants, parties prenantes d'AO, évaluateurs, utilisateurs de support ou abonnés newsletter.

Les traitements peuvent avoir pour finalités : création et gestion des comptes, vérification, sécurité, gestion des AO, mise en relation, communication opérationnelle, facturation, support, prospection B2B, newsletter, statistiques, amélioration du Service, prévention de la fraude, obligations légales et gestion des litiges.

Les bases légales, durées de conservation, destinataires, sous-traitants, transferts éventuels, droits des personnes et coordonnées du point de contact RGPD doivent être détaillés dans une politique de confidentialité séparée, accessible depuis la Plateforme.

Lorsque l'Utilisateur transmet des données personnelles de tiers, il garantit les avoir informés et disposer d'une base légale appropriée.

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas transmettre via la Plateforme de données sensibles ou excessives, sauf nécessité stricte, base légale appropriée et accord ou dispositif spécifique.

Les opérations de prospection électronique sont réalisées dans le respect des règles applicables à l'information des personnes et, lorsque nécessaire, au recueil de leur consentement.

23. Disponibilité, maintenance et sécurité

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès, la sécurité et le bon fonctionnement de la Plateforme.

La Plateforme peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour, sauvegarde, correction, évolution, incident technique, surcharge, sécurité, force majeure ou intervention d'un prestataire tiers.

L'Éditeur peut déployer des mesures de sécurité telles que authentification, rate-limiting, journalisation, sauvegardes, supervision, filtrage, signalement, modération, audit de dépendances ou toute mesure nécessaire à la protection du Service.

L'Utilisateur reconnaît que la Plateforme repose sur des prestataires techniques tiers, notamment hébergement, authentification, paiement, stockage, messagerie transactionnelle, monitoring ou outils analytiques. L'Editeur n'est pas responsable des interruptions imputables à ces tiers au-delà de son contrôle raisonnable.

L'Utilisateur doit protéger ses équipements, mots de passe, accès e-mail et environnements internes. Il informe immédiatement l'Éditeur de toute suspicion d'accès non autorisé à son compte.

24. Suspension, restriction et fermeture de compte

L'Éditeur peut restreindre, suspendre ou fermer tout ou partie d'un compte ou d'un Service en cas de violation des présentes, défaut de paiement, suspicion de fraude, usurpation, fausses informations, contournement, atteinte à la sécurité, contenu illicite, comportement abusif, risque juridique, injonction d'une autorité ou cessation d'activité.

Lorsque la situation le permet, l'Éditeur informe l'Utilisateur des motifs de la mesure et lui donne la possibilité de présenter ses observations ou de régulariser la situation dans un délai raisonnable.

Une suspension ou résiliation immédiate peut intervenir en cas de manquement grave, risque de sécurité, fraude, atteinte aux droits de tiers, demande d'une autorité, violation répétée ou comportement rendant impossible le maintien de la relation contractuelle.

La suspension ne suspend pas l'exigibilité des sommes dues. La fermeture du compte ne donne pas lieu au remboursement des sommes déjà dues ou payées, sauf faute prouvée de l'Éditeur ou disposition impérative contraire.

Lorsque l'Éditeur revient sur une décision de suspension ou de résiliation, il rétablit l'accès concerné dans un délai raisonnable, dans la limite des contraintes techniques et des données conservées.

25. Responsabilité

L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens pour la fourniture de la Plateforme et des Services, sauf engagement de résultat expressément stipulé dans un devis ou des conditions particulières.

L'Éditeur ne garantit pas l'absence d'erreurs, l'exhaustivité des informations fournies par les Utilisateurs, la solvabilité des parties, la disponibilité des Cabinets, la pertinence parfaite des matchs, l'obtention d'un nombre déterminé de Missions, la signature d'un contrat ou le niveau de chiffre d'affaires généré.

Chaque Utilisateur est seul responsable de ses décisions, engagements, contenus, négociations, contrats de Mission, obligations sociales, fiscales, assurantielles, réglementaires et professionnelles.

Sauf faute lourde, vol ou dommages corporels, la responsabilité de l'Éditeur est exclue pour les dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte d'exploitation, perte de chance, préjudice d'image, perte de données non imputable, perte de clientèle, coût de remplacement, interruption d'activité ou litige entre Utilisateurs.

Sauf disposition impérative contraire, la responsabilité totale cumulée de l'Éditeur au titre des présentes est limitée, tous faits générateurs confondus, au montant hors taxes effectivement payé par l'Utilisateur à l'Éditeur au cours des douze mois précédant le fait générateur. Pour un Utilisateur gratuit, cette limite est fixée à 1 000 euros.

Toute réclamation doit être notifiée à l'Éditeur dans un délai de douze mois à compter de la connaissance du fait générateur, sous réserve des délais impératifs applicables.

26. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence applicable.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, selon les circonstances : catastrophe naturelle, incendie, inondation, guerre, émeute, pandémie, grève externe, interruption massive de réseaux, cyberattaque d'ampleur, décision administrative, indisponibilité durable d'un prestataire essentiel non imputable à la partie concernée.

La partie empêchée informe l'autre dans un délai raisonnable et prend les mesures raisonnables pour limiter les effets de l'événement. Si l'empêchement se prolonge au-delà de soixante jours, chaque partie peut résilier le Service affecté sans indemnité, sous réserve des sommes dues pour les prestations déjà réalisées.

27. Réclamations, médiation et règlement des différends

Les Utilisateurs peuvent adresser toute réclamation à l'adresse suivante : contact@bestofconsulting.com.

La réclamation doit préciser l'identité de l'Utilisateur, le compte concerné, l'AO ou le Service concerné, les faits reprochés, les pièces utiles et la solution demandée.

L'Éditeur accuse réception dans un délai raisonnable et s'efforce de traiter la réclamation de manière proportionnée à son importance et à sa complexité.

Lorsque le règlement Platform-to-Business est applicable et que l'Éditeur n'est pas exempté en raison de sa taille, l'Éditeur met à disposition un système interne de traitement des plaintes accessible et gratuit et indique les médiateurs avec lesquels il est prêt à entrer en contact.

L'Éditeur indiquera, le cas échéant et conformément à la réglementation applicable, le ou les médiateurs compétents, indépendants, impartiaux, abordables, accessibles et en mesure d'intervenir en langue française, qu'il se réserve de désigner ultérieurement.

La médiation n'empêche pas les parties de saisir la juridiction compétente à tout moment, sous réserve des règles impératives applicables.

28. Modification des Conditions générales

L'Éditeur peut modifier les présentes Conditions générales pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques, économiques, tarifaires, fonctionnelles ou organisationnelles de la Plateforme.

Les modifications sont notifiées aux Utilisateurs par tout moyen approprié, notamment e-mail, notification in-app ou publication sur la Plateforme.

Sauf urgence, obligation légale, correction favorable ou modification purement administrative, les modifications substantielles applicables aux Utilisateurs professionnels de la Plateforme ne prennent effet qu'après un délai de préavis raisonnable, qui ne peut être inférieur à quinze jours lorsque le règlement Platform-to-Business l'exige.

Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement, sauf obligation légale ou avantage pour les Utilisateurs.

L'Utilisateur qui refuse une modification peut résilier les Services concernés avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version, selon les modalités applicables à son abonnement ou à son contrat.

29. Dispositions générales

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Si une clause des présentes est déclarée nulle, inopposable ou non écrite, les autres clauses demeurent en vigueur. Les parties s'efforcent de remplacer la clause concernée par une clause valable ayant un effet économique aussi proche que possible.

L'Éditeur peut céder, transférer ou apporter tout ou partie des contrats, droits et obligations liés à la Plateforme dans le cadre d'une restructuration, cession, fusion, apport d'actifs ou transfert d'activité, sous réserve de ne pas diminuer substantiellement les droits des Utilisateurs.

Les registres informatiques, journaux de connexion, validations en ligne, horodatages, e-mails, factures, données de paiement, historiques d'AO et notifications conservés par l'Éditeur peuvent être utilisés comme preuve, sauf preuve contraire.

Les présentes Conditions générales sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi, sauf stipulation contraire expresse.

30. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution, la résiliation ou les suites des présentes, les parties recherchent d'abord une solution amiable.

A défaut d'accord amiable dans un délai de trente jours à compter de la notification écrite du différend, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Toulouse, y compris en cas de référé, pluralité de défendeurs, appel en garantie ou procédure d'urgence, sauf disposition impérative contraire.

Annexe 1. Aperçu indicatif des offres

Les prix, crédits et conditions applicables figurent dans la grille tarifaire publiée, qui prévaut ; des offres promotionnelles à durée limitée peuvent s'appliquer.

Annexe 2. Règles de crédits

Annexe 3. Paramètres principaux de classement et de visibilité

Annexe 4. Pondération indicative du Score Bestofconsulting