Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet bestofconsulting.com, ci-après le « Site », est édité par :

Le Site permet notamment aux entreprises de rechercher des cabinets de conseil et de déposer des appels d'offres, et aux cabinets de créer ou revendiquer une fiche, gérer leur visibilité, accéder à des opportunités et répondre aux appels d'offres, selon les conditions contractuelles applicables.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Frédéric Labarthe, en sa qualité de représentant légal (gérant) de la société éditrice.

3. Hébergement du site

Le Site (site de production accessible au public) est hébergé par :

La base de données, l'authentification et le stockage des fichiers sont assurés par le prestataire technique Supabase, avec des données hébergées en région UE (Irlande, eu-west-1). Le détail des traitements de données personnelles figure dans la Politique de confidentialité.

4. Prestataires techniques principaux

Pour assurer le fonctionnement du Site et des services associés, l'éditeur s'appuie notamment sur les prestataires techniques suivants :

• Clever Cloud : hébergement du site de production ;
• Supabase : base de données, authentification et stockage ;
• Resend : routage des e-mails transactionnels et des notifications ;
• Stripe : services de paiement, facturation et prévention de la fraude ;
• Cloudflare : protection anti-robots des formulaires publics (Turnstile).

Ces prestataires peuvent intervenir en qualité de sous-traitants techniques ou, pour certains traitements spécifiques, en qualité de responsables de traitement distincts, selon leurs propres conditions contractuelles. Les informations relatives aux traitements de données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité du Site.

5. Nature du Site et des services

Bestofconsulting.com est une plateforme professionnelle destinée à faciliter la découverte, la comparaison et la mise en relation entre des entreprises acheteuses de prestations de conseil et des cabinets de conseil. Le Site propose notamment :

• un annuaire qualifié de cabinets de conseil ;
• une marketplace d'appels d'offres ;
• des espaces utilisateurs pour les entreprises et les cabinets ;
• des services de visibilité, d'abonnement, de crédits d'opportunité et, le cas échéant, d'accompagnement renforcé ;
• des contenus éditoriaux et d'information relatifs au conseil et à l'achat de prestations de conseil.

Sauf stipulation contractuelle expresse, l'éditeur du Site n'est pas partie aux contrats de prestation de conseil conclus entre les entreprises et les cabinets référencés, lesquels restent seuls responsables de leurs échanges, propositions, engagements et prestations.

6. Conditions d'utilisation et documents contractuels

L'accès au Site et l'utilisation des services sont soumis aux Conditions générales de vente et d'utilisation (CGV/CGU) applicables, accessibles depuis le Site.

Les CGV/CGU précisent notamment les règles applicables aux comptes utilisateurs, aux formules d'abonnement, aux appels d'offres, aux crédits d'opportunité, aux honoraires spécifiques, aux règles de non-contournement, au classement des cabinets, aux avis vérifiés et aux responsabilités respectives des utilisateurs et de l'éditeur.

En cas de contradiction entre les présentes mentions légales et les CGV/CGU, les CGV/CGU prévalent pour les aspects contractuels, commerciaux et opérationnels.

7. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure générale, ses interfaces, textes, logos, marques, éléments graphiques, bases de données, contenus éditoriaux, codes et, plus généralement, l'ensemble des éléments qui le composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La marque « Bestofconsulting.com » est déposée par TALENTS NATION GROUP.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque de ses éléments, sans autorisation préalable écrite de l'éditeur, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Les marques, logos, visuels, références, avis, contenus, propositions ou documents mis en ligne par les utilisateurs demeurent la propriété ou sous la responsabilité de ces utilisateurs, sous réserve des droits d'utilisation accordés à l'éditeur pour les besoins du fonctionnement, de la promotion et de la sécurité de la plateforme.

8. Bases de données et extraction automatisée

Les bases de données accessibles sur le Site, notamment l'annuaire des cabinets, les taxonomies d'expertises, les fiches cabinets, les contenus d'appels d'offres et les données de mise en relation, sont protégées par le droit applicable aux bases de données et par les droits de l'éditeur ou des utilisateurs concernés.

Toute extraction, collecte, aspiration, indexation, réutilisation massive, scraping ou utilisation automatisée non autorisée des contenus ou données du Site est interdite, sauf accord préalable écrit de l'éditeur ou usage expressément autorisé par les CGV/CGU.

9. Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs du Site, notamment les entreprises et les cabinets, sont seuls responsables des informations, documents, descriptions, références, avis, propositions, contenus et données qu'ils publient, transmettent ou rendent accessibles via le Site.

Chaque utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour publier les contenus transmis et s'engage à ne pas diffuser de contenus inexacts, trompeurs, dénigrants, illicites, confidentiels sans autorisation, portant atteinte aux droits de tiers ou contraires aux CGV/CGU.

L'éditeur peut modérer, suspendre, retirer ou limiter l'accès à tout contenu manifestement illicite, signalé, litigieux, contraire aux CGV/CGU ou susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à la confiance de la plateforme.

10. Signalement d'un contenu ou d'un usage illicite

Tout utilisateur ou tiers peut signaler un contenu ou un usage manifestement illicite, inexact, abusif, frauduleux ou contraire aux droits d'un tiers à l'adresse suivante : contact@bestofconsulting.com. Les utilisateurs connectés disposent également d'une fonction de signalement intégrée sur les fiches cabinets et les opportunités.

Le signalement doit permettre d'identifier précisément le contenu ou l'usage concerné, sa localisation sur le Site, les motifs du signalement et les coordonnées du demandeur, afin de permettre à l'éditeur d'instruire la demande.

L'éditeur se réserve le droit de solliciter tout élément complémentaire nécessaire à l'analyse du signalement et de prendre toute mesure utile, y compris le retrait, la limitation d'accès, la suspension d'un compte ou la conservation d'éléments de preuve en cas de risque juridique ou de fraude.

11. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'éditeur est susceptible de traiter des données personnelles relatives aux visiteurs, utilisateurs, entreprises, cabinets, contacts professionnels, parties prenantes d'appels d'offres, représentants légaux, référents ou évaluateurs.

Les informations relatives aux finalités, bases légales, catégories de données, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels hors Union européenne, droits des personnes et modalités d'exercice de ces droits figurent dans la Politique de confidentialité accessible depuis le Site.

Pour toute question relative aux données personnelles, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse contact@bestofconsulting.com. La désignation d'un délégué à la protection des données n'étant pas légalement obligatoire au regard des traitements réalisés, ce contact tient lieu de point de contact en la matière.

Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, le cas échéant, de portabilité. Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

12. Cookies

Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité et à l'authentification des utilisateurs (notamment la gestion de session). Ces cookies sont exemptés de consentement préalable.

À ce jour, le Site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience, de publicité ou de suivi soumis à consentement. Si de tels traceurs venaient à être activés, une information dédiée et un module de gestion des préférences seraient mis en place au préalable, conformément à la réglementation. Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.

13. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude, la disponibilité, la sécurité et la mise à jour du Site. Il ne garantit toutefois pas que le Site soit exempt d'erreurs, d'indisponibilités, d'interruptions, d'anomalies techniques, de pertes de données ou d'attaques informatiques indépendantes de sa volonté.

Les contenus éditoriaux publiés sur le Site ont une vocation informative et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier, RH, organisationnel ou stratégique personnalisé.

Les entreprises et cabinets utilisent les informations disponibles sur le Site sous leur seule responsabilité et demeurent responsables de leurs décisions d'achat, de sélection, de réponse, de contractualisation et d'exécution des prestations.

14. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers, notamment des sites de cabinets, plateformes d'avis externes, réseaux sociaux, sources éditoriales, prestataires techniques ou services de paiement. L'éditeur n'exerce aucun contrôle permanent sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leurs contenus, services, politiques de confidentialité ou pratiques.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image, à la réputation, aux droits ou aux intérêts de l'éditeur, ni de créer une confusion sur l'existence d'un partenariat, d'une validation ou d'une affiliation non autorisée.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Sous réserve des dispositions impératives applicables, tout litige relatif à l'accès au Site, à son utilisation ou à l'interprétation des présentes mentions légales relève de la compétence des juridictions du ressort de Toulouse, sans préjudice des règles spécifiques prévues par les CGV/CGU ou la réglementation applicable.

16. Mise à jour des mentions légales

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution du Site, des services proposés, des prestataires techniques, de la réglementation applicable ou de l'organisation juridique de l'éditeur.